Conditions générales d'utilisation

Le service Kromea est édité par [À compléter : dénomination sociale, forme juridique, capital, SIREN / RCS, adresse du siège], directeur de la publication : [À compléter : nom]. Contact : contact@kromea.fr. Hébergeur : [À compléter : raison sociale et adresse de l'hébergeur].

Kromea est destiné aux professionnels, notamment vidéastes, photographes et studios créatifs exerçant en France, agissant pour les besoins de leur activité. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité de s'engager. Le compte est créé par adresse e-mail et mot de passe ou via Google. L'utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour et préserve la confidentialité de ses identifiants ; il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Kromea est un logiciel en ligne qui permet notamment :

• la gestion des clients et des projets ;
• l'analyse de briefs et l'estimation de projets assistées par intelligence artificielle ;
• la création, le partage et la signature électronique de devis ;
• l'émission de factures et d'acomptes, l'encaissement en ligne et le suivi des paiements ;
• le suivi du chiffre d'affaires, des dépenses, des justificatifs et des réserves fiscales et sociales, ainsi qu'une aide à la préparation des déclarations Urssaf ;
• la facturation électronique via SUPER PDP et la synchronisation bancaire, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles et activées.

Kromea est un outil de gestion et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Certaines fonctionnalités peuvent être en phase de test (bêta) et évoluer.

• Basic : gratuit, avec des fonctionnalités et limites précisées sur la page des tarifs.
• Plus : 14,90 € par mois [À compléter : prix HT ou TTC, régime de TVA de l'éditeur], donnant accès aux fonctionnalités avancées, dont l'IA.

Plus coûte 14,90 € TTC par mois ou 149 € TTC par an (TVA à 20 %). L'abonnement est renouvelable tacitement et payable d'avance par carte via Stripe. Les prix peuvent être modifiés ; toute hausse est notifiée au moins [À compléter : délai de préavis] avant son application, l'utilisateur pouvant résilier avant son entrée en vigueur.

L’essai Plus de 14 jours est sans carte, renouvelable tous les 12 mois. Sans souscription volontaire, le compte revient à Basic sans prélèvement. Les 50 premiers abonnés peuvent bénéficier de 9,90 € TTC/mois ou 99 € TTC/an ; ce tarif est conservé tant que l’abonnement reste actif et n’est plus accessible après résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis [À compléter : politique de remboursement].

Basic : commission Kromea de 0,3 % sur chaque paiement encaissé via Stripe. Plus : aucune commission Kromea. Les frais Stripe restent applicables aux deux offres. La commission Kromea prélevée n’est pas remboursée, y compris en cas de remboursement total ou partiel.

À la fin d'un abonnement payant, le compte repasse en formule Basic : les fonctionnalités réservées sont verrouillées, mais aucune donnée, aucun document et aucun historique n'est supprimé.

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
• disposer d'une base légale pour enregistrer les données de ses clients et les en informer ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service, ni tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• vérifier l'exactitude des informations figurant sur ses devis et factures (mentions obligatoires, TVA, numérotation, conditions de paiement).

Les estimations, budgets, descriptions et réponses générés par l'intelligence artificielle sont des propositions indicatives, susceptibles d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur doit les vérifier, les ajuster et les valider avant toute utilisation, notamment avant l'envoi d'un devis. Il demeure seul responsable des prix, marges et engagements proposés à ses clients. Les montants estimés sont distingués des montants confirmés dans l'application.

L'utilisateur reste seul émetteur de ses factures et seul responsable du respect de ses obligations fiscales, comptables et sociales. Les documents émis sont figés pour en garantir l'intégrité ; toute correction se fait par les moyens prévus par la loi (avoir, nouveau document). Les calculs de réserves et la préparation Urssaf sont des aides et ne remplacent pas les déclarations officielles, que Kromea ne transmet pas.

La facturation électronique est assurée par SUPER PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale, selon ses propres conditions. Kromea n'est pas une plateforme agréée et ne saurait être tenue responsable des traitements réalisés par SUPER PDP ou par l'administration. [À compléter : date de mise en production effective]

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (Google, Stripe, SUPER PDP, Tink, fournisseurs d'IA, notifications push). Leur utilisation peut être soumise à l'acceptation de leurs propres conditions. Kromea ne garantit pas la disponibilité de ces services et n'est pas responsable de leurs dysfonctionnements. Les encaissements réalisés via le compte Stripe de l'utilisateur relèvent de la relation entre l'utilisateur et Stripe.

Le logiciel, la marque Kromea, son logo et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de son compte. L'utilisateur conserve tous ses droits sur ses données et contenus (logo, documents, briefs) et concède à Kromea une licence limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

Kromea traite les données de l'utilisateur de manière confidentielle et ne les utilise que pour fournir et améliorer le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses clients, l'utilisateur est responsable de traitement et Kromea sous-traitant.

Kromea s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, de préférence avec information préalable. Aucun niveau de disponibilité garanti n'est proposé. [À compléter : engagement de service éventuel]

La responsabilité de Kromea ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Kromea n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données résultant d'un usage non conforme, redressement fiscal ou social). Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Kromea est limitée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. [À compléter : validation du plafond par un conseil juridique]

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment. Kromea peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux Conditions, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

L'utilisateur peut exporter ses documents (PDF) et ses données financières (fichiers tableurs) depuis l'application. Après clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai de [À compléter : délai], à l'exception de celles dont la conservation est imposée par la loi. Il appartient à l'utilisateur de conserver ses pièces comptables pendant les durées légales.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [À compléter : ressort du tribunal compétent], y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Kromea peut modifier les présentes Conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.